Contrats

Contrat de performance

Le contrat de performance annuel et le contrat de performance de fin d’année conclus avec le Département des services pour le développement (DDS) sont situés ici.

 

Attribution de contrat

Passation des marchés, y compris l'organisation ou l'entité à qui le contrat a été attribué, montant et objet de l'attribution: Plan de développement des ressources communautaires (CRDP)/Plan de placement communautaire (CPP)

Contrats nécessitant l'approbation du conseil

 

Exigences du fournisseur

Conditions d'assurance

Facture électronique

États financiers / états financiers vérifiés des fournisseurs

Processus de déclaration SIR