Lois et règlements

Informations sur les ressources réglementaires

Licence en soins communautaires (LCC)

Bureau du district de Redwood Empire
101 Golf Course Drive, Suite A - 230
Rohnert Park, Californie 94928
Téléphone: (707)588-5026
Bureaux d'État à Sacramento: (916) 263-4700
En savoir plus 

Les séances d'orientation pour les nouveaux candidats ont lieu le jeudi. Il faut réserver. Les différentes catégories de permis comprennent les établissements d'hébergement pour adultes (ARF) et les soins en établissement pour personnes âgées (RCFE). La licence de soins communautaires (CCL) à Sacramento gère désormais la délivrance de licences pour les petites maisons familiales pour enfants, les foyers de groupe pour enfants et les agences familiales d'accueil. Si vous prévoyez d'ouvrir un foyer pour enfants, assurez-vous de vérifier auprès du CCL pour déterminer quel bureau gère votre zone géographique afin d'être sûr d'assister à la bonne séance d'orientation.

Département des services de développement

Codes de réglementation de la Californie 

Titre 17 La division 2 du Code des règlements de la Californie régit les services des centres régionaux relevant du Département des services de développement.