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Titre 17

Titre 17 est une partie de la California Code of Regulations qui contient les règlements relatifs au ministère des services de développement (DDS) ainsi que d'autres règlements. Celles relatives aux DDS, à partir de la section 50201, couvrent les honoraires parentaux, le code régissant les conflits d’intérêts, les règles relatives à la recherche, les droits des clients, les audits et appels fiscaux, les auditions justes, les procédures de vente, les pratiques et procédures administratives des centres régionaux, les normes et la tarification les procédures pour les programmes communautaires et les services de relève à domicile, ainsi que les soins et services des établissements résidentiels.

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